Identification Préambule et définition

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
2. Loi Informatique et Libertés
3. Propriété intellectuelle
4. Rôle et responsabilité de AIR Contact
5. Engagements de l'Utilisateur
6. Contenu des annonces & limitations

Clauses abonnements publicités

1. Abonnement journal
2. Publicités - Liens - boutiques

Clauses dépôts de petites annonces

1. Durée de diffusion
2. Tarifs
3. Règles de saisie d'annonce
4. Délais et parution : date limite de dépôt d'annonces.
5. Arrêt de parution

Clauses générales


Identification

Air-contact.com est une marque commerciale.
Ce site web appartient et est géré par :

Ciel & Plume
144 allée des frênes
42120 COMMELLE VERNAY - France
Tél : + 33 (0)4 77 72 32 25 - Fax : + 33 (0)4 77 72 39 79
E-mail : info@air-contact.com

RCS Roanne 452 612 955 - APE 744B

Préambule et définition

En utilisant AIR Contact pour devenir partenaire ou publier une offre ou une demande de produits ou services, l'internaute (dit " l'Utilisateur " ou " Membre ") déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter les dispositions de la présente charte et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l'Utilisateur et AIR Contact sont régies par la loi française.
On entend par " Utilisateur" toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté la présente charte et validé son inscription (" compte membre ").
AIR Contact se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance de l'Utilisateur par une simple publication sur le site air-contact.com.

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
L'inscription aux services proposés par AIR Contact est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail). Pour utiliser les services proposés par AIR Contact, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage à actualiser toutes les informations fournies à AIR Contact dans les plus brefs délais. Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, AIR Contact se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par AIR Contact.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (identifiant) et par un mot de passe. L'Utilisateur pourra déposer ses petites annonces sur le site par le biais de ce compte. Le compte attribué à l'Utilisateur doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces ou présentation d'aéronefs, accompagnées ou non d'une photo, en vue de la promotion / vente d'un bien ou d'un service, ou en vue de l'achat d'un bien ou d'un service.
Toute autre utilisation, donne droit à AIR Contact de fermer le compte l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services AIR Contact, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels AIR Contact pourrait prétendre.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'Utilisateur est responsable, dans les termes de la présente charte et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à AIR Contact. L'Utilisateur s'engage à signaler à AIR Contact dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.


2. Loi Informatique et Libertés
Le site air-contact.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement 1013144. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : soit en écrivant à Ciel & Plume 144 allée des frênes - 42120 COMMELLE VERNAY - France, soit en adressant un e-mail à info@air-contact.com. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de Air Contact. Elles permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale et que nous les stockons de façon sécurisée.

3. Propriété intellectuelle
Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse AIR Contact. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présentés par AIR Contact ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.


4. Rôle et responsabilité de AIR Contact
AIR Contact met en relation des particuliers et professionnels, suivant le principe des annonces et des rencontres via Internet, les Utilisateurs jouissant d'une grande liberté dans la gestion de leurs offres de vente ou d'achat de produits ou services, de leurs annonces de rencontres ou de leur participation à des discussions sur le site.
AIR Contact n'intervient pas dans la finalisation effective des transactions ni dans la livraison des produits ou services vendu via ses services d'annonces sur son site internet ou son journal.
De plus, si un Utilisateur insère un lien hypertexte vers un site web extérieur dans un forum ou un chat, AIR Contact ne sera pas tenu pour responsable du contenu du site web en cause.
AIR Contact peut-être amené à interrompre le service ou une partie de ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L'Utilisateur reconnaît que AIR Contact n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

5. Engagements de l'Utilisateur
Pour pouvoir offrir à la vente, acheter ou louer des produits ou services via AIR Contact, l'Utilisateur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine, la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s'il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

6. Contenu des annonces & limitations
L'utilisateur est seul responsable du contenu des annonces. En diffusant une annonce avec AIR Contact, il s'engage à ne pas diffuser de données incorrectes ou fausses. AIR Contact interdit la vente, l'échange ou la mise à disposition de produits ou de services illicites ou encore contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs qui se trouveraient être en contradiction avec la législation et/ou la réglementation applicable en France et/ou dans tout autre pays où l'achat, la vente ou, le cas échéant, la location, s'effectuent. AIR Contact se réserve le droit de supprimer les annonces comportant des numéros de téléphone surtaxés (exemple : 0892, 0899, etc.) ou un code minitel dont le tarif n'est pas explicitement affiché à la suite du numéro/code. AIR Contact se réserve également le droit de modifier la classification d'une annonce. Il est rappelé notamment que les annonces incitant à la violence, proposant la vente ou l'usage de drogues ou substances illicites, pornographiques, proposant ou même suggérant des relations avec des mineurs, proposant directement ou indirectement des services de prostitution, incitant à la haine raciale ou religieuse, ou toute annonce contrevenant à une loi française, sont interdites. Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative, les Utilisateurs ne pouvant se retrancher derrière une méconnaissance des dispositions légales ou réglementaires applicables aux produits ou services offerts via le Service.
Si l'Utilisateur ne respecte pas les dispositions de la présente charte, AIR Contact se réserve le droit de retirer les annonces, offres ou participations de l'Utilisateur, de procéder à la résiliation automatique et sans préavis de son adhésion et ce sans indemnisation. Les Utilisateurs disposent des services de AIR Contact sous leur seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité de AIR Contact ne pourra en aucune manière être recherchée par l'Utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu'ils pourraient subir de fait de l'utilisation du service et des informations qui y sont contenues ou diffusées et ce quelles que soient leur forme ou leur nature. L'Utilisateur dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de AIR Contact, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable.

Clauses abonnements - publicités

1. Abonnement journal
Sur simple demande de votre part nous pourrons procéder gracieusement à l'arrêt de votre abonnement ou à un changement d'adresse.

2. Publicités - Liens - boutiques
AIR Contact se réserve le droit de vendre à un tiers des espaces publicitaires sur son site, y compris sur les pages réservées aux annonces des Utilisateurs. Le site AIR Contact peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. AIR Contact n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, AIR Contact ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Clauses dépôts de petites annonces


1. Durée de diffusion
Si vous souhaitez diffuser votre annonce sur le journal AIR Contact et sur le site air-contact.com, le prix est calculé en fonction de la durée de parution souhaitée, ainsi que de la rubrique choisie. Votre annonce est diffusée sur la base de 30 jours sur notre site internet et une parution mensuelle pour notre journal.

2. Tarifs
Pour voir le tarif des petites annonces.

3. Règles de saisie d'annonce
Une aide vous accompagne lors de la dépose de votre annonce. Nous vous remercions de suivre les règles de saisie. A défaut, votre annonce ne sera pas validée et ne pourra pas être diffusée. Ces règles ont pour but de faciliter la lecture et la recherche pour une présentation claire et constante de nos annonces. L'éditeur peut être amené à remplacer certains termes de votre annonce par des abréviations couramment admises et utilisées, sans modification du sens de votre annonce. .

4. Délais et parution : date limite de dépôt d'annonces.
Pour diffusion sur notre site : votre annonce après enregistrement et réception de votre règlement parait sur internet en 48 heures (jours ouvrables). Elle est consultable durant 30 jours = 1 mois. Pour diffusion sur le journal : Votre annonce est diffusée un mois ou trois mois selon votre choix. Pour voir la date limite de dépôt et le calendrier de parution, cliquez-ici.

5. Arrêt de parution
Si votre annonce diffusée sur le site ou le journal aboutit à une transaction avant la fin de la période de diffusion prévue, vous ne pouvez revendiquer un quelconque droit à être remboursé.
Cependant, sur simple demande de votre part, nous pouvons procéder gracieusement à l'arrêt de la parution sous réserve du respect des délais de réalisation.